La déclaration de décès est une démarche obligatoire qui doit être effectuée à la mairie de la commune où le décès est survenu dans un délai de 24 heures suivant le constat médical.
Pour déclarer un décès, il faut se présenter avec :
Dans le cas d'un décès en établissement hospitalier ou en EHPAD, c'est généralement l'établissement qui se charge de la déclaration. Si vous faites appel à nos services, Transfunéraire peut effectuer cette démarche pour vous.
Suite à cette déclaration, la mairie établit l'acte de décès, document essentiel pour les démarches ultérieures.
La fermeture du cercueil est une étape réglementée qui nécessite une autorisation officielle délivrée par la mairie.
Cette autorisation est délivrée par le maire de la commune où le décès a eu lieu, ou par le maire du lieu de dépôt si le corps a été transféré. Elle ne peut intervenir qu'après vérification du certificat médical de décès.
La fermeture du cercueil ne peut être réalisée que 24 heures après le décès, sauf exceptions sanitaires (maladie contagieuse ou risque de décomposition rapide).
Chez Transfunéraire, nous nous chargeons de toutes les formalités administratives liées à cette démarche, en coordination avec les autorités compétentes.
La préfecture joue un rôle essentiel dans la régulation des activités funéraires et intervient dans plusieurs situations :
Dans certains cas particuliers (transport de corps sur longue distance, rapatriement international), des autorisations préfectorales spécifiques peuvent être requises.
Notre équipe Transfunéraire connaît parfaitement ces procédures administratives et vous accompagne dans toutes ces démarches.
La mairie est l'interlocuteur principal pour plusieurs démarches essentielles :
Ces démarches sont gratuites et peuvent être effectuées sans rendez-vous au service d'état civil de la mairie concernée.
Notre équipe se charge de coordonner ces formalités administratives pour vous permettre de vous concentrer sur votre deuil.
Le Parquet intervient dans les cas de décès suspects ou de mort violente.
Pendant la durée de l'enquête, le corps n'est pas à la disposition de la famille et les obsèques ne peuvent avoir lieu qu'après autorisation du Parquet.
Transfunéraire vous accompagne dans ces situations délicates en assurant la liaison avec les autorités judiciaires et en vous informant des procédures à suivre.
En cas de décès à l'hôpital, certaines procédures spécifiques s'appliquent :
Après le constat de décès, la famille doit organiser le transfert du corps vers :
Transfunéraire assure ce transfert dans le respect des règles sanitaires et administratives, et vous accompagne dans toutes les démarches nécessaires auprès de l'établissement hospitalier.
A chaque étape, notre équipe professionnelle saura vous apporter les meilleures solutions
